Institutions françaises : 20 questions d'entretien

1. Qui est le chef de l'État en France ?

Le Président de la République, élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat, depuis 2002). Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, est chef des armées et garant de la Constitution. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

2. Quel est le rôle du Premier ministre ?

Le Premier ministre dirige le gouvernement et coordonne l'action des ministres. Il met en œuvre les lois et est responsable devant l'Assemblée nationale (qui peut le renverser par une motion de censure). Il est nommé par le Président de la République, généralement issu de la majorité parlementaire.

3. Qu'est-ce que le Parlement en France ?

Le Parlement est bicaméral : il comprend l'Assemblée nationale (577 députés élus pour 5 ans au suffrage direct) et le Sénat (348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect). Il vote les lois, le budget, et contrôle le gouvernement. En cas de désaccord, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

4. Qu'est-ce que le suffrage universel direct ?

Le droit de vote accordé à tous les citoyens français majeurs (18 ans et plus), sans distinction de sexe, origine, religion ou fortune, qui votent directement pour élire leurs représentants. En France, le suffrage universel masculin date de 1848, le droit de vote des femmes de 1944.

5. Qu'est-ce que la Constitution de 1958 ?

La loi fondamentale de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958. Elle organise les pouvoirs de l'État (Président fort, Parlement encadré), garantit les droits des citoyens et fixe les règles de fonctionnement de la République. Le bloc de constitutionnalité inclut aussi la DDHC de 1789 et le Préambule de 1946.

6. Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

L'institution qui vérifie la conformité des lois à la Constitution avant ou après leur promulgation. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée, 3 par le Président du Sénat). Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit.

7. Qu'est-ce que la décentralisation ?

Le transfert de compétences de l'État central vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les lois de décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre) ont donné une autonomie réelle aux collectivités. Elles ont leur propre budget, leurs propres élus et gèrent des domaines comme l'éducation, les transports, la culture.

8. Comment le Président de la République est-il élu ?

Au suffrage universel direct, à deux tours. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s'affrontent au second tour (la majorité simple suffit). Le Président est élu pour 5 ans et ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.

9. Quelle est la différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

L'Assemblée nationale (577 députés) est élue au suffrage direct pour 5 ans et peut être dissoute par le Président. Le Sénat (348 sénateurs) est élu au suffrage indirect par les grands électeurs pour 6 ans et ne peut pas être dissous. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot sur les lois ordinaires.

10. Qu'est-ce que le Conseil d'État ?

La plus haute juridiction administrative de France. Il a deux rôles : conseiller le gouvernement sur les projets de loi et de règlements (avis obligatoires) et juger les litiges entre les citoyens et l'administration (juridiction suprême de l'ordre administratif). À ne pas confondre avec le Conseil constitutionnel.

11. Qu'est-ce qu'un préfet ?

Représentant de l'État nommé par le Président de la République en Conseil des ministres. Il est présent dans chaque département et dans chaque région. Il veille à l'application des lois, maintient l'ordre public et coordonne les services de l'État sur son territoire. Les préfets ont été créés par Napoléon en 1800.

12. Qu'est-ce que la motion de censure ?

Un mécanisme parlementaire par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Elle doit être signée par au moins 1/10 des députés et adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Si adoptée, le Premier ministre remet sa démission. C'est le principal mécanisme de contrôle parlementaire du gouvernement.

13. Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Une autorité constitutionnelle indépendante qui protège les droits des citoyens face aux administrations, défend les droits des enfants, lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie des forces de l'ordre. Tout citoyen peut le saisir gratuitement. Il peut formuler des recommandations mais ne peut pas annuler des décisions administratives.

14. Quelle est la différence entre une loi et un décret ?

Une loi est votée par le Parlement (domaine législatif défini par l'article 34 de la Constitution). Un décret est signé par le Président ou le Premier ministre pour les domaines réglementaires (article 37) ou pour l'application des lois. Les décrets sont subordonnés aux lois, qui sont elles-mêmes subordonnées à la Constitution.

15. Qu'est-ce que la Cour de cassation ?

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire (droit civil et pénal). Elle ne rejuge pas les faits mais vérifie la bonne application du droit par les tribunaux inférieurs. Si la Cour de cassation casse un arrêt, l'affaire est renvoyée devant une autre cour d'appel. À ne pas confondre avec le Conseil d'État (ordre administratif).

16. Qu'est-ce que l'article 49-3 de la Constitution ?

Un article permettant au gouvernement d'adopter un texte de loi en engageant sa responsabilité, sans vote de l'Assemblée nationale. Si l'Assemblée ne vote pas une motion de censure dans les 24 heures, le texte est adopté automatiquement. Son usage est contesté car il court-circuite le débat parlementaire.

17. Comment sont élus les sénateurs ?

Au suffrage universel indirect, par environ 162 000 grands électeurs : les députés, conseillers régionaux et départementaux, et surtout les délégués des conseils municipaux. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs siègent pour 6 ans. Ce mode d'élection reflète la représentation des territoires.

18. Qu'est-ce que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ?

L'instance qui contrôle les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus et hauts fonctionnaires. Elle prévient les conflits d'intérêts et contribue à la transparence de la vie publique. Créée en 2013 après des scandales politiques, elle publie les déclarations en ligne.

19. Qu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?

La troisième assemblée constitutionnelle de la République. Composée de représentants de la société civile (syndicats, patronat, associations, ONG), elle émet des avis consultatifs sur les politiques économiques, sociales et environnementales. Elle ne vote pas les lois mais peut formuler des recommandations au gouvernement et au Parlement.

20. Qu'est-ce que le principe de laïcité dans les services publics ?

Les agents publics (fonctionnaires, agents contractuels) sont soumis à une stricte neutralité religieuse : ils ne peuvent porter aucun signe religieux visible dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent pas manifester leurs convictions religieuses au travail. Cette règle s'applique à toute la fonction publique.