Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/02/2026

La protection de vos données personnelles est essentielle pour PrépaCivique. Cette politique présente les données effectivement collectées, leurs usages et vos droits.

1. Responsable du traitement

PrépaCivique est responsable des traitements réalisés sur le site prepacivique.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Données d'identification : adresse email et identifiants techniques internes (id utilisateur). Aucune autre donnée d'état civil n'est requise.
Données de progression : scores, réponses, questions correctes/incorrectes, statistiques d'apprentissage, dates d'activités.
Données d'abonnement et de facturation : plan choisi, statut, date de fin de période, identifiant client auprès du prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par PrépaCivique.
Données techniques et de sécurité : journaux nécessaires à la sécurité (adresse IP, type de navigateur, horodatages), cookies strictement nécessaires et mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

Fournir le service, gérer votre compte et votre abonnement (exécution du contrat).
Améliorer l'expérience utilisateur, assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime).
Respecter nos obligations légales et comptables, notamment en matière de facturation.

4. Durées de conservation

Les données liées à votre compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service puis archivées pour une durée maximale de trois ans à des fins de preuve. Les données de facturation sont conservées pendant la durée requise par la réglementation comptable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité.

5. Partage et localisation des données

L'accès à vos données est limité aux personnes habilitées et à nos sous-traitants indispensables (hébergement, paiement, support), soumis à des obligations de confidentialité et de conformité. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Aucun transfert international n'est réalisé sans garanties adéquates. Nous ne vendons pas vos données.

6. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité) et des cookies de mesure d'audience à finalité statistique. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser l'utilisation de notre site et améliorer nos services. Ce service, fourni par Google LLC, utilise des cookies pour collecter des informations anonymisées sur votre navigation :

Pages visitées et parcours de navigation
Durée des sessions et taux de rebond
Type d'appareil, navigateur et système d'exploitation
Pays et ville (sans adresse IP précise)
Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Mode de consentement avancé : Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, nous avons implémenté le Google Consent Mode v2. Par défaut, aucune donnée n'est collectée avant votre consentement explicite via notre bannière de cookies. Si vous refusez, Google Analytics ne stockera aucun cookie et ne collectera aucune donnée personnelle.

Google peut traiter ces données aux États-Unis. Google LLC adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez également installer le module de désactivation Google Analytics.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation de sécurité, sauvegardes régulières et minimisation des données collectées. Nous veillons à rester en conformité avec les lois et normes applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@prepacivique.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur le site ; la version en ligne la plus récente prévaut.