Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site www.prepacivique.fr est édité par PrépaCivique, micro-entreprise immatriculée en France.

Forme juridique : entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
SIREN : 933 278 020
Contact : contact@prepacivique.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par l'éditeur de PrépaCivique. Toute demande relative au contenu publié peut être adressée à contact@prepacivique.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel (vercel.com), avec des serveurs situés en France.

Les données utilisateurs sont hébergées sur des serveurs cloud sécurisés en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur le site (textes, visuels, logos, mises en page, structure des QCM, explications rédigées par l'équipe pédagogique PrépaCivique) est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction substantielle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les questions et listes officielles de l'examen civique sont publiées par les services de l'État (notamment formation-civique.interieur.gouv.fr) et restent soumises à leurs propres conditions d'utilisation.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez l'éditeur à contact@prepacivique.fr.

6. Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par la bannière de consentement affichée lors de votre première visite et détaillée dans la Politique de Confidentialité.

7. Conditions générales

Les modalités d'achat et d'utilisation des abonnements payants sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et la Politique de Remboursement.

8. Signalement

Tout signalement d'un contenu manifestement illicite, d'un dysfonctionnement ou d'une atteinte aux droits peut être adressé à l'éditeur à contact@prepacivique.fr.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.