Naturalisation Française : Le Guide Complet pour Devenir Citoyen Français (2026)

Dernière mise à jour : Janvier 2026 – Basé sur les procédures officielles du Ministère de l'Intérieur

Devenir citoyen français par naturalisation est une démarche majeure qui change votre statut juridique et vous ouvre tous les droits politiques et civiques. Contrairement aux cartes de séjour (CSP) ou cartes de résident (CR), la naturalisation vous accorde la nationalité française définitive, avec notamment le droit de vote à toutes les élections et la possibilité d'obtenir un passeport français. Chaque année, environ 100 000 personnes acquièrent la nationalité française. Cependant, depuis 2026 les conditions se sont durcies : le niveau de français exigé est relevé au B2 et un examen civique obligatoire a été instauré pour les candidats à la naturalisation.

Ce guide vous explique toutes les étapes pour obtenir la nationalité française : les conditions d'éligibilité, la constitution du dossier, le nouvel examen civique obligatoire (NAT), la procédure pas à pas et les délais d'instruction à prévoir.

Les Points Clés :

✓ 5 ans de résidence minimum (sauf cas de réduction à 2 ans)

✓ Niveau B2 de français requis (oral et écrit)

✓ Examen civique NAT obligatoire (40 questions, score ≥ 32/40)

✓ Délais d'environ 1 à 5 ans (variables selon la préfecture)

1. Qu'est-ce que la naturalisation ?

La naturalisation est l'acte par lequel l'État français accorde la nationalité à un étranger qui en fait la demande. C'est une décision discrétionnaire : même si vous remplissez toutes les conditions, l'administration peut refuser votre demande sans avoir à se justifier. La naturalisation se base sur une appréciation globale de votre intégration dans la société française (stabilité en France, assimilation culturelle, insertion professionnelle, etc.), au-delà du simple respect des critères.

Naturalisation vs Carte de Résident

Beaucoup de candidats confondent ces deux statuts. Voici les principales différences :

Statut : La Carte de Résident vous laisse étranger (résident longue durée), tandis que la Naturalisation fait de vous un citoyen français.

Durée : La CR est valable 10 ans (renouvelable), la Naturalisation est définitive (à vie).

Droit de vote : Non avec la CR, Oui (toutes élections) avec la Naturalisation.

Passeport : Passeport étranger avec la CR, Passeport français avec la Naturalisation.

Examen civique : Niveau CR (avancé) pour la CR, Niveau NAT (plus exigeant) pour la Naturalisation.

Obtenir la citoyenneté française (nationalité française) vous confère donc des droits élargis et un ancrage définitif en France, là où un titre de séjour reste temporaire et précaire.

2. Les différentes voies d'accès à la nationalité française

Il existe plusieurs procédures pour devenir français :

Naturalisation par décret – la plus courante. C'est la voie standard pour la majorité des candidats : il faut résider en France depuis au moins 5 ans (délai réduit à 2 ans dans certains cas, voir plus bas).

Naturalisation par mariage – Pour les conjoints de Français, par déclaration après 4 ans de mariage (ou 5 ans si le couple n'a pas résidé en France pendant au moins 3 ans de mariage).

Autres déclarations de nationalité – Cas particuliers prévus par le Code civil : enfants nés en France de parents étrangers (acquisition automatique à 18 ans sous conditions), ascendant(e) de Français, frère ou sœur de Français mineur, etc.

💡 Ce guide se concentre sur la naturalisation par décret, qui concerne la majorité des candidats. Les procédures par mariage ou par filiation (droit du sol/jus sanguinis) obéissent à des règles spécifiques et ne requièrent pas forcément les mêmes démarches.

3. Conditions obligatoires pour la naturalisation

Pour être naturalisé français, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Résidence en France

5 ans minimum de résidence régulière en France au moment du dépôt de la demande (c'est la règle générale).

Réduction à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme français de l'enseignement supérieur (minimum Master) ou si vous avez rendu des services importants à la France (par exemple, talents exceptionnels dans un domaine).

Aucune durée requise pour les réfugiés reconnus (statut de réfugié) ou certains apatrides.

La résidence en France doit être continue durant la période requise : une absence prolongée de plus de 6 mois consécutifs peut être considérée comme une rupture de résidence et faire repartir le compteur des 5 ans. En clair, évitez de vous absenter trop longtemps du territoire français avant votre demande.

Intégration républicaine

Maîtrise du français : depuis le 1er janvier 2026, un niveau B2 (oral et écrit) du CECRL est requis. Vous devez le prouver par un diplôme de français (par exemple DELF B2 ou DALF) ou un diplôme scolaire/universitaire français (au moins équivalent au Brevet des collèges).

Examen civique NAT réussi : il faut obtenir au minimum 32/40 (80%) au nouveau test QCM sur les valeurs, l'histoire et la société françaises (voir section suivante). L'attestation de réussite à cet examen est une pièce obligatoire du dossier.

Connaissance des droits et devoirs : vous devez démontrer une compréhension suffisante des lois françaises, de vos droits et obligations en tant que futur citoyen.

Adhésion aux valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité… Une assimilation réelle à la communauté française est attendue, tant en actes (respect des lois) qu'en esprit.

Ressources financières

Revenus réguliers et stables : il n'y a pas de montant minimum légal fixé, mais vous devez prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins (emploi en CDI, activité indépendante pérenne, revenus suffisants, épargne, pension de retraite…). Un chômage de courte durée n'est pas éliminatoire si l'ensemble de votre parcours est stable, mais une précarité financière durable peut entraîner un refus.

Charges et aides : vos charges familiales seront prises en compte. L'administration vérifiera aussi que vous n'abusez pas des aides sociales. Montrez une autonomie financière et une insertion professionnelle durable.

Moralité et absence de condamnations

Casier judiciaire vierge ou sans condamnation incompatible avec la qualité de citoyen (les délits graves, fraudes ou crimes entraînent un refus quasi-systématique). L'administration examinera votre bulletin n°2, et peut refuser la naturalisation pour indignité ou comportement non exemplaire.

Pas de menace pour l'ordre public : toute activité contraire aux intérêts de l'État français ou au vivre-ensemble (extrémisme, incitation à la haine, polygamie avérée, etc.) sera un motif de refus. Vous devez respecter les lois françaises et les principes républicains au quotidien.

⚠️ Important : La naturalisation est discrétionnaire. Même si vous remplissez toutes les conditions, l'administration peut refuser votre demande. Préparez donc un dossier solide et soigné ; démontrez sérieusement votre intégration et votre motivation pour mettre toutes les chances de votre côté.

4. L'examen civique NAT (naturalisation)

Depuis 2026, tous les candidats à la naturalisation par décret doivent réussir un examen civique de niveau NAT. Il s'agit d'une nouvelle épreuve nationale visant à évaluer les connaissances civiques et l'assimilation du candidat. Ce test vient compléter l'entretien en préfecture (sans le remplacer) et se distingue des examens civiques de niveau inférieur pour les titres de séjour (CSP ou CR).

Format et modalités de l'examen NAT

Forme : QCM de 40 questions à choix multiples, réalisé sur tablette numérique dans un centre agréé.

Durée : 45 minutes maximum.

Score requis : 32 bonnes réponses sur 40 (soit 80% de réussite). Un score inférieur est éliminatoire, mais il est possible de repasser l'examen en cas d'échec (contre paiement à nouveau des frais).

Frais : environ 70 € de droits d'examen (tarif moyen constaté), à la charge du candidat.

Deux organismes ont été agréés par le ministère de l'Intérieur pour organiser cet examen : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) et France Éducation International (FEI). Vous devez vous inscrire auprès de l'un de ces organismes (en ligne, choix du centre et de la date) et régler les frais correspondants. Le jour J, munissez-vous d'une pièce d'identité valide pour accéder à la salle d'examen.

Contenu des questions

Le niveau NAT couvre les mêmes thématiques que les tests civiques de niveau inférieur (CSP/CR), mais avec un degré de complexité plus élevé. Les questions portent sur 5 grands thèmes officiels :

Principes et valeurs de la République française – Ex : Liberté, Égalité, Fraternité, laïcité, symboles de la République…

Système institutionnel et politique – Ex : Constitution, Parlement, rôle du Président et du Premier ministre, collectivités locales…

Droits et devoirs du citoyen – Ex : droit de vote, civisme, impôts, service national, justice, sécurité sociale…

Histoire, géographie et culture – Ex : grandes dates et personnages de l'Histoire de France, patrimoine, organisation territoriale, DOM-TOM…

Vivre dans la société française – Ex : vie quotidienne (éducation, santé, travail), us et coutumes, mode de vie, politesse, coutumes locales…

Les questions se présentent soit comme des questions de connaissance (faites appel à vos savoirs factuels), soit comme des mises en situation concrètes (évaluer votre réaction ou compréhension face à une situation de la vie courante en France). Exemple : « Que faites-vous si vous trouvez un portefeuille dans la rue ? » (réponse attendue : le rapporter à la police ou à la mairie, ce qui teste à la fois l'honnêteté et la connaissance des procédures en France).

Préparation et ressources

Le ministère a publié une liste officielle de questions pour aider les candidats à se préparer. Ce questionnaire officiel comprend plus de 200 questions de connaissance couvrant les 5 thèmes (les questions de mise en situation, elles, ne sont pas publiées à l'avance). Il est fortement conseillé d'étudier cette banque de questions et de lire le Livret du citoyen ainsi que la Charte des droits et devoirs du citoyen français, documents officiels expliquant les principes fondamentaux et les valeurs républicaines. Ces ressources sont disponibles en ligne et gratuitement sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Enfin, n'hésitez pas à vous entraîner via des plateformes spécialisées. PrépaCivique a intégré les questions officielles du gouvernement pour le niveau NAT dans ses parcours de révision, ce qui vous permet de vous tester en conditions réelles. Vous y trouverez les 258 questions officielles NAT publiées par le gouvernement, ainsi que de nombreuses questions de mise en situation et d'autres questions basées sur le Livret du citoyen. Entraînez-vous régulièrement avec des examens blancs chronométrés pour atteindre le score requis de 32/40. Avec une bonne préparation, le taux de réussite est élevé – ne négligez pas cette étape indispensable avant de déposer votre dossier !

5. La procédure complète (étapes par étape)

Obtenir la nationalité française est un parcours structuré en plusieurs étapes successives. Voici la procédure type pour une demande de naturalisation par décret :

Étape 1 : Vérifier votre éligibilité

Assurez-vous de remplir tous les critères obligatoires avant de vous lancer. En résumé : au moins 5 ans de résidence continue en France (sauf exceptions), un niveau de français B2 validé, des ressources stables, un casier judiciaire propre, etc. Si l'une des conditions fait défaut, il est prématuré de déposer un dossier (un refus ou un ajournement serait inévitable). Prenez aussi en compte que la procédure est longue : soyez prêt à rester en France le temps de l'instruction, à répondre aux sollicitations de l'administration, et à maintenir votre situation (emploi, logement…) stable pendant ce délai.

Étape 2 : Passer l'examen civique NAT

Inscrivez-vous et réussissez l'examen civique NAT le plus tôt possible. Il s'agit d'une pièce désormais indispensable. Réservez une session auprès d'un centre agréé (CCIP ou FEI), idéalement plusieurs mois à l'avance. Prévoyez 2 à 3 mois de préparation sérieuse (cours de langue/civisme, révisions) avant la date d'examen afin d'assurer le score requis. Une fois l'examen réussi, vous obtiendrez une attestation de réussite (mentionnant votre score sur 40) – conservez-la précieusement, vous devrez l'ajouter à votre dossier de naturalisation. NB : en cas d'échec, vous pouvez repasser l'examen après le paiement de nouveaux frais d'inscription.

Étape 3 : Rassembler les documents

Constituez votre dossier administratif en réunissant tous les justificatifs demandés. La liste des pièces varie selon votre situation personnelle (célibataire, marié, avec enfants, étudiant, etc.). Pour ne rien oublier, utilisez le simulateur officiel sur Service-Public.fr qui fournit la liste personnalisée des documents à fournir. De façon générale : pièce d'identité, titre de séjour, acte de naissance (légalisé/apostillé et traduit si étranger), justificatifs de résidence en France, diplômes, attestations de travail ou fiches de paye, derniers avis d'imposition, casier judiciaire du pays d'origine, etc. Astuce : anticipez les documents longs à obtenir – par exemple, un acte de naissance à l'étranger avec sa traduction certifiée peut prendre plusieurs semaines, tout comme un bulletin de casier judiciaire étranger. N'attendez pas le dernier moment. Vérifiez aussi que chaque document est conforme (traduction par traducteur assermenté, apostille si nécessaire sur les actes étrangers, etc.). Un dossier complet et bien organisé est un atout : classez les documents par thème, numérotez-les, et joignez si possible un sommaire.

Étape 4 : Déposer la demande (plateforme ANEF)

La demande de naturalisation se fait désormais en ligne via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) dédiée à la nationalité française. Vous devez créer votre compte sur le portail, puis remplir le formulaire numérique et téléverser l'ensemble des documents numérisés requis (formats PDF de préférence). Prenez le temps de bien scanner ou photographier lisiblement chaque pièce.

Si vous résidez dans une collectivité d'outre-mer non connectée à l'ANEF (Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie…) ou à l'étranger, la démarche en ligne n'est pas disponible. Vous devrez alors déposer un dossier papier auprès de la plateforme de naturalisation de votre département (ou au consulat français de votre pays si vous vivez hors de France). Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour connaître l'adresse et les modalités d'envoi postal dans ce cas particulier.

Une fois votre demande envoyée en ligne, vous recevrez un accusé de réception électronique (par email et sur votre espace personnel). La préfecture compétente (liée à votre domicile) examinera alors la complétude de votre dossier. Si une pièce est manquante ou incomplète, vous serez notifié en ligne d'une demande de complément et vous aurez un certain délai pour la fournir. Important : si vous n'apportez pas les compléments dans les délais impartis, votre dossier pourra être classé sans suite, c'est-à-dire abandonné. Fournissez donc rapidement tout document supplémentaire demandé pour éviter un rejet administratif. Si le dossier est jugé complet et recevable, il sera formellement enregistré et vous recevrez un récépissé de dépôt (ce document, daté, fait foi du début de l'instruction officielle et marque le point de départ du délai légal de traitement).

Étape 5 : Entretien d'assimilation en préfecture

Une fois votre dossier instruit, vous serez convoqué pour un entretien individuel à la préfecture (ou la plateforme de naturalisation) de votre département. Cet entretien, mené par un agent assermenté désigné par le préfet, vise à évaluer votre assimilation à la communauté française. Il dure généralement 20 à 30 minutes et se déroule en français.

L'agent va vérifier votre intégration au travers de différents aspects : parcours professionnel, situation familiale, niveau de langue (bien que normalement acquis, il peut vérifier que vous vous exprimez spontanément en français), connaissances des principes et valeurs de la République, et motivations personnelles. Attendez-vous à des questions variées, par exemple : « Quelles sont les valeurs de la République ? Pouvez-vous citer un événement marquant de l'histoire de France ? Pourquoi souhaitez-vous devenir Français ? Comment vivez-vous au quotidien en France ? ». L'idée est de s'assurer que votre démarche est réfléchie, que vous connaissez suffisamment la France (culture, société) et que vous y êtes bien intégré.

👉 Conseil : préparez-vous sérieusement à cet entretien. Même s'il ne s'agit pas d'un examen académique, révisez le Livret du citoyen (fourni par l'administration) et soyez prêt à parler de votre parcours, de ce que signifie pour vous la citoyenneté française. Montrez-vous sincère et détendu. N'hésitez pas à exprimer vos motivations profondes (sentiment d'appartenance, volonté de participer à la vie civique, etc.).

Le jour J, soignez votre présentation (tenue correcte, ponctualité) et n'oubliez pas d'apporter les originaux de vos documents d'état civil (actes de naissance, mariage…) que vous aviez fournis en copie. À l'issue de l'entretien, l'agent rédigera un compte-rendu qui sera versé à votre dossier et transmis au ministère avec l'avis du préfet.

Étape 6 : Décision finale

Cérémonie de remise d'un passeport français lors de l'accueil dans la citoyenneté : un moment solennel qui marque officiellement l'acquisition de la nationalité française. Une fois toutes les étapes précédentes franchies, votre dossier complet (incluant le compte-rendu d'entretien) est examiné pour décision. Les délais de traitement peuvent varier considérablement d'une préfecture à l'autre – de quelques mois à plus de 5 ans dans certains cas extrêmes. En moyenne, comptez 15 à 36 mois d'attente après le dépôt, même si la loi fixe un délai maximal de 18 mois pour la réponse de l'administration (prolongeable exceptionnellement de 3 mois). Si votre demande est acceptée, le préfet émet un avis favorable et transmet le dossier au ministère de l'Intérieur qui prépare le décret de naturalisation. Votre nom figurera dans ce décret officiel publié au Journal Officiel. Vous serez alors convoqué à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, généralement à la préfecture ou sous-préfecture, où un représentant de l'État vous remettra votre déclaration de nationalité et un livret d'information. Ce moment symbolique marque votre entrée dans la communauté nationale. Une fois Français(e), vous pourrez faire la demande de vos titres d'identité français, à savoir une carte nationale d'identité et un passeport biométrique. Ces démarches post-naturalisations sont rapides (quelques semaines) et vous ouvrent pleinement l'exercice de vos nouveaux droits (par exemple, s'inscrire sur les listes électorales, etc.).

Si votre demande est refusée ou fait l'objet d'un ajournement, vous recevrez une notification écrite motivant la décision. Un ajournement signifie que l'administration vous invite à revenir plus tard (souvent 2 ans plus tard) après avoir amélioré certains points (par exemple : situation professionnelle trop précaire, niveau de français jugé insuffisant dans les faits, intégration jugée trop « juste »). Un refus sec (rejet) peut intervenir si les conditions légales ne sont pas réunies ou pour motif d'indignité/défaut d'assimilation grave. En cas de décision défavorable, vous avez la possibilité de former un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations (recours gracieux) ou de saisir le tribunal administratif (recours contentieux). Le recours administratif préalable n'est pas obligatoire ; vous pouvez choisir de contester directement devant la justice administrative. Attention aux délais : un recours gracieux doit généralement être exercé dans les 2 mois suivant le refus, et un recours contentieux dans les 2 mois suivant la réponse (ou l'absence de réponse pendant 4 mois) du ministre. Dans la pratique, les refus pour motif sérieux sont rarement inversés, mais si vous estimez une erreur d'appréciation, ces voies de recours existent. En cas d'ajournement, il est souvent plus pragmatique de travailler les points faibles signalés et de redéposer un nouveau dossier une fois le délai écoulé, avec un dossier renforcé.

6. Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité française ?

Les délais de naturalisation sont variables et dépendent de la préfecture et de la complexité de votre dossier. En moyenne, il faut compter entre 15 et 36 mois. La loi prévoit que l'administration dispose de 18 mois maximum à partir de la date du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation (délai réduit à 12 mois si vous résidez en France depuis plus de 10 ans). Ce délai peut être prolongé une seule fois de 3 mois en cas de besoin motivé. Chaque situation est unique : certaines personnes obtiennent une réponse en moins d'un an, d'autres attendent plus de deux ans. Patience donc ! Durant l'attente, assurez-vous de mettre à jour votre dossier en signalant tout changement de situation (mariage, enfant, nouvel emploi…) sur la plateforme en ligne ou par courrier le cas échéant.

Quel niveau de français est requis pour la naturalisation ?

Depuis le 1er janvier 2026, vous devez justifier d'un niveau B2 (oral et écrit) du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Cela correspond à un niveau avancé (utilisateur indépendant avancé). Concrètement, vous devez fournir soit un diplôme de langue française reconnu (par exemple DELF B2 ou DALF C1, TCF B2…), soit un diplôme français (au minimum équivalent au Brevet des collèges ou plus, ce qui dispense de test linguistique). Les diplômes de niveau supérieur (licence, master obtenus en France) valent preuve de niveau B2 automatiquement. À noter : avant 2026, le niveau exigé était B1, mais le rehaussement à B2 a été annoncé par le ministère de l'Intérieur pour renforcer l'exigence d'intégration linguistique. Des dispenses ou aménagements sont possibles pour les personnes présentant un handicap attesté par un certificat médical.

Peut-on garder sa nationalité d'origine en devenant Français(e) ?

Oui, la France autorise la double nationalité. Vous n'êtes pas obligé(e) de renoncer à votre nationalité d'origine en cas de naturalisation. Vous pouvez donc conserver votre passeport étranger tout en obtenant le passeport français, sauf si la loi de votre pays d'origine l'interdit. En effet, certains pays n'acceptent pas la double citoyenneté et considèrent qu'acquérir une autre nationalité fait perdre la leur – renseignez-vous auprès de votre consulat d'origine pour connaître les éventuelles restrictions. Mais du point de vue de la France, la double nationalité est tout à fait admise, que ce soit par naturalisation, mariage ou filiation.

L'examen civique pour la naturalisation est-il difficile ?

L'examen NAT est le niveau le plus exigeant des tests civiques français. Il comporte 40 questions portant sur les valeurs de la République, l'histoire, la culture et les institutions françaises. Un score de 32/40 (80%) est requis pour réussir. Sa difficulté est relative : pour un candidat bien préparé, qui a étudié le livret du citoyen et s'est entraîné sur les questions officielles, l'examen est abordable. Les questions sont factuelles ou de bon sens, sans piège particulier, bien que certaines demandent une mémorisation précise (dates historiques, chiffres clés, etc.). Si vous étudiez sérieusement et que vous utilisez les ressources de préparation (cours de langue, quiz en ligne, guides de culture générale…), vous mettrez toutes les chances de votre côté. PrépaCivique propose d'ailleurs un accès aux 258 questions officielles NAT publiées par le gouvernement, ce qui couvre l'essentiel des connaissances à maîtriser, ainsi que de nombreuses questions de mise en situation et d'autres questions basées sur le Livret du citoyen. En cas d'échec, pas de panique : vous pourrez vous réinscrire pour retenter l'examen, moyennant le paiement à nouveau des frais. Beaucoup de candidats réussissent du deuxième coup s'ils renforcent leur préparation sur les thèmes où ils avaient échoué.

Combien coûte la naturalisation française ?

Le dépôt d'un dossier de naturalisation par décret nécessite l'achat d'un timbre fiscal de 55 €, qui correspond aux droits de chancellerie. Ce montant est exigible au moment de l'envoi de la demande (en ligne, le téléservice vous demandera de régler ces 55 € par télépaiement sécurisé). Attention : ces frais administratifs ne sont pas remboursés en cas de refus ou d'ajournement. Ils ne donnent pas non plus droit à un remboursement si vous vous désistez en cours de procédure. Par ailleurs, l'examen civique engendre des frais additionnels d'environ 70 € (prix moyen variant légèrement selon les centres d'examen). Prévoyez aussi d'éventuels frais indirects : traduction certifiée de documents étrangers, légalisation ou apostille, photos d'identité, éventuellement frais de déplacement pour l'entretien ou la cérémonie si cela se déroule loin de chez vous, etc.

Je suis marié(e) à un(e) Français(e) : quelle démarche pour la nationalité ?

Si vous êtes conjoint(e) de Français, vous n'êtes pas obligé de passer par la naturalisation par décret classique. Vous pouvez en effet déposer une déclaration de nationalité par mariage après un certain temps de mariage. Les conditions sont : être marié depuis au moins 4 ans avec un(e) Français(e) si vous résidez en France (ou 5 ans si vous n'avez pas résidé en France au moins 3 ans depuis le mariage). Il faut toujours que votre époux(se) soit français depuis le jour du mariage et le reste au moment de la demande. Vous devez également prouver une communauté de vie effective et stable avec votre conjoint (vie sous le même toit, factures communes, éventuellement enfants, etc.) et une bonne intégration. La demande se fait généralement à la préfecture (ou par téléservice si disponible) en fournissant un dossier similaire. Important : si une procédure de divorce ou de séparation est en cours, ou si elle intervient avant que vous receviez la nationalité, votre demande par mariage sera refusée. En somme, le mariage avec un(e) Français(e) offre une voie plus simple et plus rapide (délais souvent plus courts), mais elle reste encadrée strictement par la loi et vérifiée par l'administration.