Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
Niveau : CSP • Droits et Devoirs du Citoyen
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Explication
Bonne réponse : Des sanctions prévues par la loi, selon la nature et la gravité des faits
Le non-respect de la loi expose à des sanctions proportionnées, qui peuvent être pénales, administratives ou civiles selon les cas. Elles sont déterminées par les textes et l'autorité compétente.
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