Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?

Pour aller plus loin

Le texte qui énonce les droits (et les devoirs) des personnes en France est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (souvent abrégée DDHC). C'est le texte fondateur des libertés en France, et l'une des références juridiques majeures des démocraties modernes.

La DDHC a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle proclame des droits universels et inaliénables : la liberté, l'égalité en droits, la sûreté, la propriété, la résistance à l'oppression, ainsi que la liberté d'opinion et d'expression. Son article 1er énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et son article 4 précise que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui — posant ainsi, en creux, l'idée que les droits s'accompagnent du devoir de respecter ceux des autres.

Composée d'un préambule et de 17 articles, la Déclaration affirme aussi que la loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Ses principes ont été repris par les constitutions successives.

Un point essentiel pour l'examen : la DDHC n'a pas qu'une valeur historique. Elle a une véritable valeur juridique aujourd'hui, car le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie : elle fait partie du « bloc de constitutionnalité ». Ses principes s'imposent donc au législateur et sont protégés par le Conseil constitutionnel. C'est ce qui en fait un texte toujours vivant, et pas seulement un document du passé.

Il est utile de la distinguer d'autres documents. La Charte des droits et devoirs du citoyen français, par exemple, est un document remis lors de l'acquisition de la nationalité, qui rappelle les principes et valeurs de la République ; elle s'appuie elle-même sur la DDHC. La Constitution, de son côté, organise les institutions. Mais le texte fondateur qui énonce les droits et les devoirs, au sens du programme civique, est bien la Déclaration de 1789.

Pourquoi cette question est-elle si fréquente ? Parce qu'elle touche au cœur des valeurs de la République : connaître le texte qui fonde les droits et libertés fait partie de la culture civique commune attendue de toute personne résidant en France.

Pour répondre correctement, retenez l'association : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789, texte fondateur des droits et libertés, intégré au bloc de constitutionnalité. Les propositions concurrentes citent souvent la Constitution, le Code civil ou un autre texte : en gardant en tête la date (1789), le contenu (droits universels) et la portée actuelle (valeur constitutionnelle), vous identifiez sans hésiter la bonne réponse et vous reliez cette question aux autres repères sur la DDHC et les valeurs de la République.