Droits et devoirs en France : les repères essentiels pour l’examen civique 2026
Dernière mise à jour : Mars 2026
Cette page rassemble les notions les plus utiles pour comprendre l’équilibre entre les libertés garanties par la République et les obligations qui organisent la vie commune. Vous y retrouvez les textes fondateurs, les principales libertés publiques, les devoirs civiques les plus fréquents et des liens vers des QCM classés par sujet.
1. Les 2 sujets à maîtriser
Le thème "Droits et Devoirs" repose sur deux ensembles complémentaires. L’examen civique vérifie à la fois que vous connaissez les libertés protégées en France et les obligations qui s’imposent à tous.
- Les droits fondamentaux : liberté, égalité, dignité, sûreté, liberté d’expression, liberté de conscience, droit de grève et autres garanties reconnues par les textes.
- Les devoirs et obligations : respect de la loi, contribution à l’impôt, protection d’autrui, instruction des enfants, devoirs civiques et respect de l’ordre public.
2. Les textes de référence
Les droits et devoirs ne reposent pas sur une seule règle. Ils s’appuient sur plusieurs textes de valeur constitutionnelle et sur des lois qui encadrent la vie en société.
- DDHC de 1789 : texte fondateur pour la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
- Constitution de 1958 : organise les pouvoirs publics et garantit les grands principes de la République.
- Préambule de 1946 : complète les droits fondamentaux avec des droits sociaux comme le droit à l’instruction, à la santé ou à l’action syndicale.
- Charte de l’environnement : rappelle le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de le protéger.
3. Liberté et responsabilité vont ensemble
L’examen civique insiste souvent sur cette idée simple : les libertés existent, mais elles ne sont pas absolues. Elles s’exercent dans le respect de la loi, de l’ordre public et des droits d’autrui.
- Liberté d’expression : elle est protégée, mais la diffamation, l’injure, le harcèlement ou l’incitation à la haine restent interdits.
- Liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion.
- Égalité devant la loi : les discriminations sont interdites, notamment en raison du sexe, de l’origine ou de la religion.
- Responsabilité civique : respecter la loi, porter secours, protéger les mineurs et contribuer à la vie collective font partie des obligations attendues.
4. Qui protège les droits et fait respecter les devoirs ?
Le thème ne se limite pas à des principes abstraits. Il faut aussi savoir quelles institutions protègent les libertés et quelles autorités interviennent quand la loi n’est pas respectée.
- Juges et tribunaux : ils contrôlent les atteintes aux droits et sanctionnent les infractions selon leur gravité.
- Défenseur des droits : il peut être saisi en cas de discrimination ou de difficulté avec un service public.
- Police, gendarmerie et secours : ils protègent les personnes, maintiennent l’ordre public et interviennent dans les situations d’urgence.
- Services publics : école, hôpital, mairie, justice et fisc traduisent concrètement l’équilibre entre droits reconnus et obligations communes.
5. Comment réviser ce thème
Pour bien réviser, il faut retenir les grands principes puis s’entraîner sur des situations concrètes. C’est souvent là que les questions de connaissance deviennent plus faciles.
- Repères à connaître : DDHC 1789, Constitution, liberté d’expression, liberté de conscience, égalité, dignité, ordre public.
- Questions fréquentes : droit de grève, liberté d’expression, droit de vote, déclaration d’impôts, juré d’assises, assistance à personne en danger.
- Situations classiques : limites aux libertés, infractions, rôle de la police, tri des déchets, protection des enfants et respect des règles communes.
Sujets populaires
Approfondissez un sujet spécifique de ce thème :
Questions fréquentes (FAQ)
- Quels sont les deux grands volets du thème Droits et Devoirs ?
- Les droits fondamentaux d’un côté, et les devoirs civiques et obligations légales de l’autre.
- Quels textes faut-il connaître pour ce thème ?
- La DDHC de 1789, la Constitution de 1958, le Préambule de 1946 et, pour certains sujets, la Charte de l’environnement.
- La liberté d’expression permet-elle de tout dire ?
- Non. Elle est protégée, mais elle connaît des limites fixées par la loi pour protéger l’ordre public et les droits d’autrui.
- Pourquoi les impôts et l’assistance à personne en danger apparaissent-ils dans ce thème ?
- Parce que ce sont des exemples concrets de devoirs envers la collectivité et envers les autres personnes.
- Quelles institutions faut-il relier à ce thème ?
- Le juge, la police, la gendarmerie, le Défenseur des droits, l’administration fiscale et les services publics font partie des repères utiles à connaître.
- Ce thème est-il valable pour CSP, carte de résident et naturalisation ?
- Oui. Les repères essentiels sont communs, même si la formulation et la difficulté des questions varient selon le niveau.
Glossaire
- DDHC :
- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, texte fondateur des droits et libertés en France.
- Sûreté :
- Protection contre les arrestations ou détentions arbitraires.
- Ordre public :
- Ensemble des règles garantissant la sécurité, la tranquillité et le respect de la loi.
- Dignité :
- Respect dû à toute personne, sans traitement humiliant ou dégradant.
- Défenseur des droits :
- Autorité indépendante chargée d’aider les personnes à faire respecter leurs droits, notamment face aux discriminations.
- Obligation civique :
- Devoir imposé par la loi ou attendu dans la vie collective, comme respecter la loi ou participer à un jury d’assises.
Sources et références
- Conseil constitutionnelDDHC, Constitution, bloc de constitutionnalité et grands principes.
- Service-Public.frDroits, obligations, démarches, sécurité et repères destinés au grand public.
- Vie publiqueExplications civiques sur les libertés, la citoyenneté et la vie institutionnelle.
- Défenseur des droitsRecours, discriminations et protection concrète des droits.
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