La peine de mort est :
Niveau : CSP • Droits et Devoirs du Citoyen
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Explication
Bonne réponse : Abolie en 1981 et interdite par la Constitution depuis 2007
La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981. Depuis la révision constitutionnelle de 2007, la Constitution interdit explicitement son rétablissement.
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