Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
Niveau : NAT • Système Institutionnel Français
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Explication
Bonne réponse : Le référendum ou le vote du Parlement réuni en Congrès
La révision de la Constitution est prévue par l’article 89 de la Constitution de 1958. Après adoption du projet ou de la proposition de révision par les deux assemblées, le texte peut être approuvé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un décret présidentiel, une pétition ou une décision du Conseil constitutionnel ne permettent pas de modifier la Constitution.
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