À qui appartient la souveraineté nationale ?
Niveau : NAT • Système Institutionnel Français
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Explication
Bonne réponse : Au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum
L'article 3 de la Constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple". Il l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum.
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