Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
Niveau : NAT • Droits et Devoirs du Citoyen
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Explication
Bonne réponse : Se présenter au tribunal, sauf motif légitime d'excuse
L'absence non justifiée d'un juré est sanctionnée par une amende de 3 750 €. Se présenter au tribunal, sauf motif légitime d'excuse, c'est une obligation citoyenne majeure.
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