Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

Niveau : NATDroits et Devoirs du Citoyen

Sélectionnez une réponse pour voir l'explication détaillée

Explication

Bonne réponse : Se présenter au tribunal, sauf motif légitime d'excuse

L'absence non justifiée d'un juré est sanctionnée par une amende de 3 750 €. Se présenter au tribunal, sauf motif légitime d'excuse, c'est une obligation citoyenne majeure.

Test Naturalisation (NAT) Gratuit

Passez le test civique gratuit (format officiel)

40 questions • 45 minutes • Objectif 32/40 • Explications détaillées • Sans inscription

Articles pour approfondir

Questions du même thème

Voir toutes les questions de ce thème →