Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Niveau : NAT • Système Institutionnel Français
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Explication
Bonne réponse : Contrôler la conformité des lois à la Constitution et veiller à la régularité des élections nationales
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il contrôle la conformité des lois et assure la régularité des élections nationales et des référendums. Le contrôle de l’action du Gouvernement relève du Parlement, le contentieux administratif relève du Conseil d’État, et la conduite de la politique de la Nation appartient au Gouvernement.
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