L'État de Droit et la Séparation des Pouvoirs
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La France est un État de droit : la puissance publique est soumise aux mêmes règles que les citoyens. La séparation des pouvoirs garantit nos libertés.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
L'État de droit est un système où la loi est la même pour tous, y compris pour l'État. C'est le contraire de l'arbitraire ou de la dictature.
- Primauté du droit : La loi s'impose à tous, même aux politiciens et à l'État.
- Égalité devant la loi : Tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs.
- Séparation des pouvoirs : Pour éviter la tyrannie, les pouvoirs sont divisés.
- Hiérarchie des normes : La Constitution est au sommet, aucune loi ne peut la contredire.
Les Trois Pouvoirs
La Constitution organise la séparation des trois pouvoirs pour qu'ils se contrôlent mutuellement.
- Le Pouvoir Législatif (Le Parlement) : Composé de l'Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs). Ils votent la loi, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques.
- Le Pouvoir Exécutif : Composé du Président de la République (Chef de l'État) et du Gouvernement (Premier ministre et ministres). Ils exécutent la loi, dirigent l'administration et conduisent la politique nationale.
- L'Autorité Judiciaire : Composée des juges et magistrats (indépendants). Ils sanctionnent les infractions et tranchent les litiges.
L'Organisation de la Justice
En France, la justice est divisée en deux ordres distincts.
- L'Ordre Judiciaire : Juge les litiges entre personnes (Justice Civile) et punit les infractions (Justice Pénale). La cour suprême est la Cour de cassation.
- L'Ordre Administratif : Juge les litiges entre les citoyens et l'État ou les administrations. La cour suprême est le Conseil d'État.
- Le Double Degré de Juridiction : Possibilité de faire appel si on conteste un premier jugement.
Glossaire
- État de droit :
- Système où la puissance publique (l'État) est soumise aux mêmes lois que les citoyens.
- Pouvoir législatif :
- Pouvoir de voter la loi et de contrôler le gouvernement (Parlement).
- Pouvoir exécutif :
- Pouvoir de faire appliquer les lois et de diriger la politique nationale (Président + Gouvernement).
- Conseil d'État :
- Plus haute juridiction de l'ordre administratif (litiges avec l'État).
- Cour de cassation :
- Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire (civil et pénal).
Questions Fréquentes
- Qui vote la loi en France ?
- Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
- Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
- C'est la division des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) pour éviter la dictature.
- Quelle est la définition de l'État de droit ?
- Un système où l'État et les citoyens sont tous soumis à la même loi.
- Qui dirige l'administration française ?
- Le Gouvernement (pouvoir exécutif).
- Quelle est la juridiction suprême de l'ordre administratif ?
- Le Conseil d'État.
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