Les Institutions de la Ve République : Comprendre l'État
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La France est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, qui a fondé la Ve République. Ce texte suprême organise la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) pour garantir la démocratie. Le Président de la République, élu directement par les Français, y occupe une place centrale, garant de l'indépendance nationale et du respect de la Constitution.
1. Les Sujets Clés de ce Thème
Le thème "Système Institutionnel" couvre l'organisation de l'État, du sommet (l'Élysée) jusqu'à la base (la Mairie).
2. Le Pouvoir Exécutif
C'est le pouvoir de "faire exécuter" les lois et de diriger la politique nationale. Il est bicéphale (à deux têtes).
- Le Président de la République : Chef de l'État, élu pour 5 ans. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, est chef des armées et garant de la Constitution. Il réside au Palais de l'Élysée.
- Le Gouvernement : Dirigé par le Premier ministre (à Matignon). Il détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement.
3. Le Pouvoir Législatif
C'est le pouvoir de voter la loi et de contrôler le Gouvernement. Il appartient au Parlement, composé de deux chambres.
- L'Assemblée nationale : 577 députés élus au suffrage direct pour 5 ans. Ils siègent au Palais Bourbon. Ils ont le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.
- Le Sénat : 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour 6 ans. Ils représentent les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ils siègent au Palais du Luxembourg.
4. Le Pouvoir Judiciaire
Il est indépendant des deux autres. Il veille au respect des lois et sanctionne les infractions.
- Justice civile : Tranche les litiges entre personnes (famille, commerce, propriété).
- Justice pénale : Punit les comportements interdits par la loi (contraventions, délits, crimes).
- Justice administrative : Juge les litiges entre les citoyens et l'État.
5. L'Administration Territoriale
La France est un État décentralisé mais unitaire.
- La Commune : Échelon le plus proche des citoyens. Le Maire et le conseil municipal gèrent l'état civil, les écoles primaires, l'urbanisme.
- Le Département : Gère l'action sociale (RSA, aide aux personnes âgées) et les collèges.
- La Région : Gère le développement économique, les transports et les lycées.
- Le Préfet : Représentant de l'État dans le département ou la région. Il veille à l'application des lois et à l'ordre public.
Questions fréquentes (FAQ)
- Qui a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale ?
- Le Président de la République, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées.
- Qu'est-ce que l'article 49.3 ?
- Un article de la Constitution qui permet au Gouvernement de faire adopter une loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée par les députés.
- Où siège le Président de la République ?
- Au Palais de l'Élysée, à Paris.
- Quelle est la durée du mandat du Président ?
- Le mandat présidentiel dure 5 ans. C'est le quinquennat.
- Qui vote la loi en France ?
- Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Glossaire
- Constitution :
- Texte suprême qui organise les pouvoirs de l'État et garantit les droits des citoyens (1958).
- Promulgation :
- Acte par lequel le Président de la République signe une loi votée pour qu'elle entre en vigueur.
- Motion de censure :
- Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.
- Navette parlementaire :
- Allers-retours d'un texte de loi entre l'Assemblée et le Sénat jusqu'à l'adoption.
- Décentralisation :
- Transfert de compétences de l'État vers les collectivités locales (régions, départements, communes).
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