Naturalisation par décret : la voie standard et ses conditions
Rédigé et revu par: Équipe pédagogique PrépaCivique, spécialiste de la préparation à l'examen civique français, sources officielles à l'appui (formation-civique.interieur.gouv.fr, légifrance, service-public.fr).
Dernière mise à jour : Mai 2026 – Basé sur les procédures officielles du Ministère de l'Intérieur
En bref : la naturalisation par décret est la voie la plus courante pour devenir français. Elle exige au moins 5 ans de résidence (2 ans dans certains cas), un niveau B2 et la réussite de l'examen civique NAT.
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Cette page présente la voie par décret et les autres voies d'accès. Pour la procédure complète étape par étape (dossier ANEF, entretien, décision), voyez le guide de la naturalisation française. Si vous êtes marié(e) à un(e) Français(e), voyez la naturalisation par mariage.
Les différentes voies d'accès à la nationalité française
Naturalisation par décret – la plus courante. C'est la voie standard pour la majorité des candidats : il faut résider en France depuis au moins 5 ans (délai réduit à 2 ans dans certains cas, voir plus bas).
Naturalisation par mariage – pour les conjoints de Français, par déclaration après 4 ans de mariage (ou 5 ans si le couple n'a pas résidé en France pendant au moins 3 ans de mariage).
Autres déclarations de nationalité – cas particuliers prévus par le Code civil : enfants nés en France de parents étrangers (acquisition automatique à 18 ans sous conditions), ascendant(e) de Français, frère ou sœur de Français mineur, etc.
Durée de résidence requise par décret
5 ans minimum de résidence régulière en France au moment du dépôt de la demande (règle générale).
Réduction à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme français de l'enseignement supérieur (minimum Master) ou si vous avez rendu des services importants à la France.
Aucune durée requise pour les réfugiés reconnus (statut de réfugié) ou certains apatrides.
La résidence doit être continue : une absence prolongée de plus de 6 mois consécutifs peut être considérée comme une rupture de résidence et faire repartir le compteur des 5 ans.
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Outre la résidence, il faut prouver votre intégration républicaine (maîtrise du français niveau B2, connaissance des valeurs de la République), disposer de ressources financières stables, et présenter un casier judiciaire vierge ou sans condamnation incompatible. Depuis 2026, tous les candidats à la naturalisation par décret doivent réussir un examen civique de niveau NAT (40 questions, score ≥ 32/40).
Foire aux questions (FAQ)
- Quelle durée de résidence faut-il pour la naturalisation par décret ?
- 5 ans de résidence régulière en France au moment du dépôt est la règle générale. Ce délai est réduit à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme français de l'enseignement supérieur (minimum Master) ou rendu des services importants à la France. Aucune durée n'est requise pour les réfugiés reconnus et certains apatrides.
- Existe-t-il d'autres voies que le décret pour devenir français ?
- Oui. La naturalisation par mariage (déclaration pour les conjoints de Français) et d'autres déclarations de nationalité prévues par le Code civil (enfant né en France de parents étrangers, ascendant ou frère/sœur de Français, etc.). Ces voies obéissent à des règles spécifiques distinctes de la procédure par décret.
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