Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Niveau : CR • Vivre en France au Quotidien
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Explication
Bonne réponse : Les litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail
Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits individuels nés à l'occasion du contrat de travail de droit privé.
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