Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
Niveau : NAT • Histoire, Géographie et Culture
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Explication
Bonne réponse : Le Code civil
Le Code civil (ou Code Napoléon) a été promulgué en 1804. Il unifie les lois civiles françaises et reste le fondement du droit civil français aujourd'hui.
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