Qui vote la loi en France ?

Le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat.

Qui représente l’État dans le département ?

Le préfet représente l’État dans le département.

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28 questions • CSP + CR + NAT

Organisation de la République française

Dernière mise à jour : Mars 2026

Cette page vous aide à comprendre qui décide au niveau national, qui agit au niveau local et comment s’articulent les grandes institutions françaises. Elle couvre à la fois le sommet de l’État et l’administration proche du quotidien.

Les institutions nationales

Au niveau national, plusieurs institutions jouent des rôles différents mais complémentaires dans la direction du pays.

Le Président de la République : chef de l’État, élu pour 5 ans, il nomme le Premier ministre et veille au respect de la Constitution.
Le Premier ministre et le Gouvernement : ils dirigent l’action du Gouvernement et appliquent les lois avec les ministres.
Le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat votent la loi et contrôlent l’action du Gouvernement.
Repères utiles : l’Élysée est la résidence du Président ; Matignon est le lieu de travail du Premier ministre.

L’organisation territoriale

La France est un État unitaire dont l’organisation est décentralisée. Plusieurs niveaux territoriaux gèrent des compétences différentes.

La commune : niveau le plus proche des habitants, dirigé par le maire.
Le département : gère notamment l’action sociale et les collèges.
La région : intervient dans les lycées, le développement économique et les transports régionaux.
Le préfet : représente l’État dans le département ou la région.

Qui fait quoi dans la vie quotidienne

Beaucoup de questions d’examen portent sur des situations pratiques. Il faut savoir associer un service ou une compétence à la bonne institution.

Mairie : état civil, élections locales, écoles primaires, urbanisme et nombreux services de proximité.
Département : collèges, RSA, protection de l’enfance et aides sociales.
Région : lycées, transports régionaux et orientation économique.
État : sécurité, justice, grands équilibres nationaux et contrôle du respect de la loi.

Les institutions de garantie

Certaines institutions ne dirigent pas le pays au quotidien mais jouent un rôle d’équilibre, de contrôle ou de protection des droits.

Conseil constitutionnel : vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Défenseur des droits : aide à protéger les droits et libertés dans les relations avec les administrations ou face aux discriminations.
Conseil municipal : élit le maire et participe aux décisions locales.
Repère à retenir : ne pas confondre autorités élues et autorités nommées.

Glossaire

Premier ministre :: Chef du Gouvernement, chargé de diriger son action.
Préfet :: Haut fonctionnaire représentant l’État dans un territoire.
Conseil municipal :: Assemblée élue de la commune, qui élit notamment le maire.
Décentralisation :: Organisation dans laquelle des compétences sont exercées par des collectivités territoriales élues.
Défenseur des droits :: Autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés.

Sources et références

Vie publiqueInstitutions nationales, collectivités territoriales et repères administratifs.
Service-Public.frMairie, préfecture, élections, collectivités et démarches du quotidien.
Conseil constitutionnelRôle du Président, de la Constitution et du Conseil constitutionnel.

Questions Fréquentes

Qui nomme le Premier ministre ?: Le Président de la République nomme le Premier ministre.
Qui vote la loi en France ?: Le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat.
Qui représente l’État dans le département ?: Le préfet représente l’État dans le département.
Qui dirige la commune ?: Le maire dirige la commune avec le conseil municipal.
Quelle institution vérifie la conformité des lois à la Constitution ?: Le Conseil constitutionnel.