Le contrat d'engagement républicain

Le contrat d’engagement républicain est un document qui rappelle des principes fondamentaux de la République française. Il formalise l’idée qu’une installation durable en France s’accompagne du respect des lois et des valeurs communes.

Pour l’examen civique, il faut surtout retenir les valeurs concrètes qui reviennent dans ce cadre :

• Liberté personnelle : respecter les choix de vie et les convictions d’autrui.
• Liberté d’expression et de conscience : accepter la pluralité des opinions et des croyances.
• Égalité entre les femmes et les hommes : principe non négociable dans la République.
• Respect de la dignité : interdiction des comportements dégradants, violents ou discriminatoires.
• Respect des symboles et de la laïcité : connaître et respecter les repères de la République.
• Ordre public : vivre dans le respect de la loi et des règles communes.

Les questions ne reprennent pas toujours l’expression exacte « contrat d’engagement républicain ». Elles passent souvent par des cas pratiques qui montrent ce que signifie l’adhésion aux règles communes.

• Refus des discriminations : l’égalité femmes-hommes et le respect d’autrui ne sont pas négociables.
• Neutralité du service public : mairie, préfecture ou école doivent accueillir les usagers dans un cadre républicain commun.
• Respect de la loi : violences, menaces, racisme ou non-respect grave de l’ordre public sont incompatibles avec cet engagement.
• Vie civique : comprendre les symboles, la laïcité et les services publics fait partie de l’intégration républicaine.

Ce sous-thème sert à vérifier que vous savez relier les principes républicains à des situations concrètes : égalité femmes-hommes, respect de la loi, refus des discriminations, neutralité du service public et compréhension du vivre-ensemble.

Quelques questions de ce sous-thème portent sur des repères administratifs simples. Elles rappellent qu’adhérer aux principes républicains, ce n’est pas seulement connaître des mots-clés : c’est aussi comprendre les obligations communes qui rendent possibles les services publics.

• Titre de séjour : il autorise la résidence régulière en France dans le cadre fixé par la loi.
• Impôts et dépenses publiques : ils financent l’éducation, la santé, la sécurité et la justice.
• Usager du service public : chacun peut accéder à la mairie ou à la préfecture dans le respect des règles communes.
• Lien avec l’engagement républicain : la vie en France suppose à la fois des droits, des services publics et des obligations partagées.

Le contrat d’engagement républicain ne demande pas d’abandonner sa culture personnelle, sa langue familiale ou ses convictions intimes. Il exige en revanche le respect du cadre commun fixé par la loi républicaine.

• Culture d’origine : elle peut être conservée tant qu’elle respecte la loi française.
• Religion ou conviction : la liberté de conscience est protégée, mais elle ne permet pas de refuser les règles communes.
• Ligne rouge : discriminations, violences, rejet de l’égalité femmes-hommes et refus de la loi sont incompatibles avec l’engagement républicain.

Le contrat d’engagement républicain (CER) n’est pas la même chose que le contrat d’intégration républicaine (CIR). Le premier rappelle des engagements de principe ; le second concerne davantage l’accompagnement et les formations d’intégration.