Est-il obligatoire de voter ?

Non, le vote est un droit et un devoir moral, mais ce n'est pas une obligation légale (pas d'amende si on ne vote pas).

Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?

Un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour juger des crimes aux côtés de magistrats professionnels.

Dois-je payer des impôts si je gagne peu ?

Vous devez déclarer vos revenus. Si vous gagnez peu, vous ne paierez pas d'impôt sur le revenu, mais vous payez la TVA sur vos achats.

La scolarisation est-elle obligatoire ?

L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pas forcément l'école (école à la maison possible mais très encadrée).

Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?

C'est un délit puni par la loi : vous devez aider une personne en péril si vous pouvez le faire sans risque pour vous-même.

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Naturalisation • 38 questions

Les Devoirs et Obligations du Citoyen

Dernière mise à jour : Janvier 2026

La citoyenneté ne donne pas que des droits ; elle implique aussi des devoirs envers la nation et les autres citoyens. Le respect de ces obligations est la condition du « vivre ensemble ».

Respecter la Loi

"Nul n'est censé ignorer la loi." C'est le premier devoir de tout résident en France.

Respecter la Constitution et les lois de la République.
Respecter les droits des autres citoyens (ne pas nuire à autrui).
Respecter l'autorité de l'État et des forces de l'ordre.
Ne pas commettre d'infractions (contraventions, délits, crimes).

Contribuer au Financement (Impôts)

La contribution aux charges publiques est indispensable pour financer les services publics (hôpitaux, écoles, police).

Déclarer ses revenus, même si on ne paie pas d'impôts.
Payer ses impôts (revenu, TVA, taxes locales) selon ses capacités contributives (Article 13 DDHC).
Payer les cotisations sociales pour financer la Sécurité sociale.

Participer à la Défense Nationale

La suspension du service militaire n'a pas supprimé le devoir de défense.

JAPD / JDC : Journée Défense et Citoyenneté obligatoire pour les jeunes.
Esprit de défense : Être prêt à défendre la nation en cas de menace grave.
Réserve : Possibilité de s'engager dans la réserve opérationnelle ou citoyenne.

Devoirs Civiques et Sociaux

Des obligations spécifiques pour faire vivre la démocratie et la société.

Juré d'Assises : Obligation de siéger si on est tiré au sort (juger les crimes).
Instruction : Obligation pour les parents d'assurer l'instruction de leurs enfants (3 à 16 ans).
Assistance : Devoir de porter secours à une personne en danger.
Fraternité : Faire preuve de civisme et de solidarité.

Glossaire

Contribuable :: Personne qui paie des impôts.
Civisme :: Respect des règles de vie en communauté et dévouement pour l'intérêt général.
Juré :: Citoyen citoyen qui participe au jugement des crimes en Cour d'assises.
Service National :: Dispositif remplacé par le Parcours de citoyenneté (recensement + JDC).
Carte Vitale :: Carte permettant le remboursement des soins, financée par les cotisations et impôts.

Questions Fréquentes

Est-il obligatoire de voter ?: Non, le vote est un droit et un devoir moral, mais ce n'est pas une obligation légale (pas d'amende si on ne vote pas).
Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?: Un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour juger des crimes aux côtés de magistrats professionnels.
Dois-je payer des impôts si je gagne peu ?: Vous devez déclarer vos revenus. Si vous gagnez peu, vous ne paierez pas d'impôt sur le revenu, mais vous payez la TVA sur vos achats.
La scolarisation est-elle obligatoire ?: L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pas forcément l'école (école à la maison possible mais très encadrée).
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?: C'est un délit puni par la loi : vous devez aider une personne en péril si vous pouvez le faire sans risque pour vous-même.