Examen Civique et Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) : Suis-je Concerné ?

La carte de séjour pluriannuelle (CSP) est le premier titre de longue durée après votre visa initial. À partir du 1er janvier 2026, son obtention peut nécessiter l'examen civique. Vérifiez votre situation en 3 questions.

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Information importante : ce test est indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une vérification officielle, consultez votre préfecture ou Service-Public.fr.

Questions fréquentes (FAQ)

L'examen civique est-il obligatoire pour toutes les demandes de CSP ?
Non, pas pour toutes. Depuis le 1er janvier 2026, l'obligation vise la 1re demande de CSP, mais certaines cartes pluriannuelles sont exclues (titres non soumis au CIR, bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille, apatrides et leur famille). Les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'examen, et des aménagements/dispenses médicales existent.
Quelles sont les catégories de CSP concernées ?
Les 1res demandes de CSP soumises au CIR sont concernées. En revanche, les cartes pluriannuelles non soumises au CIR ne le sont pas. Il faut donc vérifier la catégorie exacte de titre demandée, et non supposer que toutes les CSP sont automatiquement concernées.
Mon conjoint étranger d'un citoyen européen doit-il passer l'examen pour sa CSP ?
Pas automatiquement. Un conjoint non-UE d'un citoyen UE/EEE/Suisse relève souvent d'un régime de séjour spécifique « membre de famille d'un citoyen de l'Union » et pas de la filière CSP classique. La réponse dépend du titre effectivement demandé en préfecture.

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