Quand dois-je signer ce contrat ?

Vous devez le signer quand vous déposez votre demande de titre de séjour.

Que se passe-t-il si je refuse de signer ?

Votre demande sera refusée. Sans signature, pas de titre de séjour.

Le contrat peut-il être annulé ?

Oui, si vous faites des choses graves contre les principes républicains, la préfecture peut retirer votre titre de séjour.

C'est la même chose que le CIR ?

Non. Le CIR (Contrat d'Intégration Républicaine) concerne les formations. Le CER (Engagement Républicain) est votre promesse de respecter les valeurs.

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Carte de Résident • 28 questions

Le Contrat d'Engagement Républicain

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Depuis 2021, toute personne qui demande un titre de séjour doit signer le Contrat d'Engagement Républicain. C'est une étape obligatoire qui montre que vous acceptez les règles de la République.

Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Républicain ?

Le Contrat d'Engagement Républicain (CER) est un document officiel que vous signez. Quand vous signez, vous promettez de respecter les lois et les valeurs de la France. Sans cette signature, vous ne pouvez pas obtenir de titre de séjour. Si vous ne respectez pas ces principes, votre titre de séjour peut être refusé ou retiré.

Les 7 Principes du Contrat

Le contrat vous demande de respecter 7 principes importants :

La liberté : Respecter les choix de vie de chaque personne.
La liberté d'expression : Accepter que les autres aient des opinions différentes.
L'égalité femmes-hommes : Les femmes et les hommes ont exactement les mêmes droits.
Le respect de la dignité : Traiter toute personne avec respect.
Les symboles : Respecter le drapeau, l'hymne et la devise de la France.
La laïcité : Respecter la neutralité de l'État et la liberté de religion.
L'ordre public : Respecter la loi et ne pas troubler la paix.

Pourquoi c'est Important

Signer ce contrat montre que vous voulez vivre en France en respectant ses règles. C'est la preuve que vous acceptez de vivre ensemble avec les autres. Tout comportement contraire à ces valeurs (violences, racisme, refus de respecter l'autorité) est une violation du contrat.

Qui Doit Signer

Presque tout le monde doit signer ce contrat pour obtenir un titre de séjour. Seuls les mineurs (personnes de moins de 18 ans) en sont dispensés. Mais tous les résidents doivent respecter les lois de la République.

Glossaire

Dignité :: Le respect que l'on doit à toute personne, sans exception.
Ordre public :: Les règles qui permettent de vivre ensemble en sécurité.
Laïcité :: La neutralité de l'État en matière de religion. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
Égalité :: Tous les citoyens ont les mêmes droits, sans différence entre hommes et femmes.

Questions Fréquentes

Quand dois-je signer ce contrat ?: Vous devez le signer quand vous déposez votre demande de titre de séjour.
Que se passe-t-il si je refuse de signer ?: Votre demande sera refusée. Sans signature, pas de titre de séjour.
Le contrat peut-il être annulé ?: Oui, si vous faites des choses graves contre les principes républicains, la préfecture peut retirer votre titre de séjour.
C'est la même chose que le CIR ?: Non. Le CIR (Contrat d'Intégration Républicaine) concerne les formations. Le CER (Engagement Républicain) est votre promesse de respecter les valeurs.