La Loi de 1905 : Fondement de la Laïcité Française
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est le texte fondateur de la laïcité à la française. Elle a profondément transformé les rapports entre l'État et les religions en France.
Points Essentiels
- ✓Votée le 9 décembre 1905
- ✓Liberté de conscience garantie
- ✓L'État ne finance plus les cultes
- ✓Neutralité de l'État
1. Le contexte historique
Avant 1905, la France vivait sous le régime du Concordat de 1801, signé entre Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII. Ce concordat reconnaissait le catholicisme comme "religion de la grande majorité des Français" et prévoyait que l'État rémunère les ministres des cultes.
La montée des tensions
Au cours du XIXe siècle, les tensions entre l'Église catholique et les républicains se sont intensifiées :
- Conflit sur le contrôle de l'éducation
- L'affaire Dreyfus (1894-1906) qui divise la France
- Les lois Jules Ferry (1881-1882) rendant l'école gratuite, laïque et obligatoire
- La loi de 1901 sur les associations (permettant de dissoudre les congrégations)
Les acteurs clés
La loi de 1905 est principalement l'oeuvre de deux hommes :
- Aristide Briand : rapporteur de la loi, futur 11 fois président du Conseil
- Jean Jaurès : leader socialiste, défenseur d'une laïcité apaisée
2. Les grands principes de la loi
La loi de 1905 repose sur deux piliers fondamentaux :
1. La liberté de conscience
Chaque citoyen est libre de croire ou de ne pas croire, de pratiquer la religion de son choix ou de n'en pratiquer aucune. L'État garantit le libre exercice des cultes.
2. La séparation des Églises et de l'État
L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La République est neutre en matière religieuse : elle ne favorise ni ne défavorise aucune religion.
Ces deux principes peuvent sembler contradictoires (garantir la liberté religieuse tout en se séparant des religions), mais ils sont complémentaires : c'est parce que l'État est neutre qu'il peut garantir la liberté de tous.
3. Les articles clés à connaître
Article 1
"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."
→ Garantit la liberté de croire ou de ne pas croire
Article 2
"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte."
→ L'État ne finance plus les religions
Ces deux articles résument l'essence de la laïcité française. L'article 1 est "positif" (il garantit une liberté), l'article 2 est "négatif" (il établit une séparation).
4. Les conséquences de la loi
Conséquences immédiates (1905-1906)
- Inventaires des biens d'Église : parfois violents, ils ont provoqué des tensions
- Transfert des édifices cultuels : les églises construites avant 1905 deviennent propriété de l'État ou des communes
- Création des associations cultuelles : pour gérer les lieux de culte
- Fin du salariat des ministres du culte : les prêtres, pasteurs et rabbins ne sont plus fonctionnaires
Conséquences à long terme
- La laïcité devient un principe constitutionnel (Constitution de 1946, puis 1958)
- L'école publique est confirmée comme espace neutre
- Le mariage civil précède obligatoirement le mariage religieux
- Les cimetières sont laïcisés
Exception : l'Alsace-Moselle
Les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, annexés par l'Allemagne de 1871 à 1918, n'étaient pas français au moment du vote de la loi de 1905. Ils conservent le régime concordataire : les ministres des cultes catholique, protestant et juif y sont rémunérés par l'État.
5. La laïcité aujourd'hui
La loi de 1905 reste le texte de référence, mais elle a été complétée par d'autres dispositions :
| Année | Texte | Contenu |
|---|---|---|
| 1905 | Loi de séparation | Fondement de la laïcité |
| 1946/1958 | Constitution | "La France est une République laïque" |
| 2004 | Loi sur les signes religieux | Interdit les signes ostensibles à l'école publique |
| 2021 | Loi "séparatisme" | Renforce le contrôle des associations cultuelles |
Le 9 décembre : Journée de la laïcité
Depuis 2015, le 9 décembre est la Journée nationale de la laïcité. Elle commémore l'anniversaire de la loi de 1905 et permet de rappeler l'importance de ce principe républicain.
6. La loi de 1905 à l'examen civique
La loi de 1905 est un sujet incontournable de l'examen civique. Voici ce que vous devez absolument retenir :
À retenir pour l'examen
- Date : 9 décembre 1905
- Nom : Loi de séparation des Églises et de l'État
- Article 1 : Liberté de conscience
- Article 2 : L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
- Conséquence : Neutralité de l'État en matière religieuse
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Test civique gratuit →7. Questions fréquentes (FAQ)
- Quand a été votée la loi de 1905 ?
- La loi de séparation des Églises et de l'État a été votée le 9 décembre 1905. Cette date est devenue symbolique : le 9 décembre est la Journée nationale de la laïcité en France.
- Que dit l'article 1 de la loi de 1905 ?
- L'article 1 garantit la liberté de conscience : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »
- Que dit l'article 2 de la loi de 1905 ?
- L'article 2 établit la séparation financière : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » L'État ne finance plus les religions et ne les reconnaît pas officiellement.
- La loi de 1905 s'applique-t-elle partout en France ?
- Non, l'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) bénéficie d'un régime concordataire hérité de l'annexion allemande. Les ministres des cultes catholique, protestant et juif y sont rémunérés par l'État.
- La loi de 1905 est-elle mentionnée à l'examen civique ?
- Oui, la loi de 1905 est un sujet central des questions sur la laïcité à l'examen civique. Vous devez connaître sa date, ses grands principes (liberté de conscience, non-financement des cultes) et son importance dans l'histoire française.
Sources officielles
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